CGVU

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

Version en vigueur au 30 avril 2026

PRÉAMBULE

Bienvenue sur le site www.lamarqueenmoins.fr (ci-après « le Site »), boutique en ligne de « La Marque en Moins », exploitée par la société DUROC.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGVU ») avant d'utiliser le Site ou de passer une commande. En accédant au Site et/ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGVU.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

  • CGVU : les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
  • Client : toute personne physique majeure et capable agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, qui passe une Commande sur le Site ou y dispose d'un compte.
  • Commande : toute commande de Produit(s) passée par le Client sur le Site.
  • Abonnement : Commande récurrente automatiquement renouvelée selon une fréquence choisie par le Client.
  • Produits : les produits proposés à la vente sur le Site.
  • DUROC : SAS DUROC, exploitant du Site (voir Article 2).
  • Parties : conjointement DUROC et le Client.
  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.
  • Site : le site internet www.lamarqueenmoins.fr.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes CGVU sont conclues entre :

DUROC, Société par actions simplifiée au capital de 1 807,30 € Siège social : 14 Rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, France RCS Nanterre 841 913 411 Numéro de TVA intracommunautaire : FR22841913411 Email : bonjour@lamarqueenmoins.fr Téléphone : 07 45 88 02 81.

ci-après dénommée « DUROC »,

et toute personne accédant au Site ou y passant une Commande, ci-après dénommée le « Client ».

ARTICLE 3 — OBJET ET ACCEPTATION DES CGVU

Les présentes CGVU régissent les conditions d'utilisation du Site et les ventes de Produits effectuées par DUROC à destination de consommateurs.

L'utilisation du Site et la validation d'une Commande emportent acceptation pleine et entière des CGVU dans leur version en vigueur à la date de la Commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant validation du paiement.

DUROC se réserve la faculté de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les CGVU applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette Commande. Pour les Abonnements en cours, toute modification substantielle des CGVU sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, le Client disposant de la faculté de résilier son Abonnement avant cette date s'il refuse les nouvelles conditions.

ARTICLE 4 — CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'accès et l'utilisation du Site sont réservés aux personnes ayant atteint la majorité légale dans leur pays de résidence et disposant de la capacité juridique pour contracter.

Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou de DUROC. Toute infraction pourra entraîner la suspension immédiate du compte et l'engagement de poursuites.

ARTICLE 5 — PRODUITS

5.1 Description des Produits

DUROC s'efforce de présenter ses Produits avec la plus grande exactitude (descriptions, photographies, compositions). Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de légères variations (couleur, packaging) peuvent exister en raison des contraintes techniques de reproduction.

5.2 Disponibilité

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après la Commande, le Client est informé par email. Il peut alors choisir entre le remboursement intégral du Produit indisponible ou sa livraison ultérieure dès retour en stock.

5.3 Modification de l'assortiment

DUROC se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, sans que cela puisse remettre en cause les Commandes déjà acceptées.

ARTICLE 6 — PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la Commande.

DUROC se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client.

Pour les Abonnements, le prix applicable est celui en vigueur au moment de chaque livraison récurrente. Toute modification du prix d'un Produit faisant l'objet d'un Abonnement sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son application, lui laissant la possibilité de résilier sans frais avant cette date.

ARTICLE 7 — COMMANDE

7.1 Processus de Commande

Le Client peut naviguer librement sur le Site sans obligation d'achat. Pour passer Commande, il sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et procède au paiement.

La création d'un compte client est requise pour valider une Commande. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.

7.2 Conclusion du contrat

La Commande devient ferme et définitive après :

  1. La validation finale par le Client du récapitulatif de Commande (« double clic » conformément à l'article 1127-2 du Code civil) ;
  2. La réception du paiement intégral par DUROC ;
  3. L'envoi par DUROC d'un email de confirmation de Commande à l'adresse indiquée.

Une facture est adressée par email au Client après expédition.

7.3 Refus de Commande

DUROC se réserve la faculté de refuser ou d'annuler toute Commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 8 — ABONNEMENTS

8.1 Souscription

Le Client peut souscrire à un Abonnement permettant la livraison récurrente de Produits selon une fréquence qu'il choisit (par exemple : toutes les 4, 6 ou 8 semaines). L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimum, et est résiliable à tout moment dans les conditions de l'article 8.4.

8.2 Fréquence et facturation

À chaque échéance, le Client est prélevé du montant correspondant à sa Commande récurrente, et la livraison est expédiée à l'adresse renseignée. Un email de notification est envoyé au Client avant chaque prélèvement afin qu'il puisse modifier, suspendre ou annuler la livraison à venir.

8.3 Modification de l'Abonnement

Le Client peut à tout moment, depuis son espace personnel sur le Site :

  • modifier la composition de son Abonnement (Produits, quantités) ;
  • modifier la fréquence de livraison ;
  • modifier l'adresse de livraison ou le moyen de paiement ;
  • suspendre temporairement les livraisons (sauter une livraison) ;
  • résilier l'Abonnement.

8.4 Résiliation de l'Abonnement (« résiliation en 3 clics »)

Conformément aux articles L.215-1-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, gratuitement, sans frais ni pénalité, et sans avoir à motiver sa décision.

La résiliation s'effectue directement depuis l'espace personnel du Client sur le Site, via la fonctionnalité « Résilier mon abonnement » accessible en quelques clics depuis la page d'accueil de l'espace client. Le Client reçoit immédiatement un email confirmant la résiliation.

À titre subsidiaire, le Client peut également résilier en contactant le Service Client à l'adresse bonjour@lamarqueenmoins.fr ; cette voie n'a toutefois aucun caractère obligatoire et n'a pas vocation à se substituer à la fonctionnalité de résiliation en ligne.

La résiliation prend effet immédiatement : aucune nouvelle Commande récurrente ne sera générée. Les Commandes déjà expédiées avant la résiliation restent dues.

ARTICLE 9 — LIVRAISON

9.1 Zones de livraison

DUROC livre dans les territoires suivants :

  • France métropolitaine (y compris la Corse) ;
  • Monaco ;
  • Belgique ;
  • Luxembourg.

9.2 Délais de livraison

  • France métropolitaine et Monaco : 2 à 4 jours ouvrés (livraison à domicile ou en point relais), avec un allongement de 1 à 2 jours ouvrés pour la Corse ;
  • Belgique et Luxembourg : 4 à 7 jours ouvrés.

Les délais courent à compter de l'envoi du courriel d'expédition. Ils sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes du transporteur.

9.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés au Client toutes taxes comprises avant la validation de sa Commande. Ils peuvent varier en fonction du territoire de livraison et du mode choisi.

9.4 Modes de livraison

Livraison à domicile (La Poste) : le colis est déposé dans la boîte aux lettres si sa taille le permet, ou remis en main propre. En cas d'absence, un avis de passage permet le retrait au bureau de Poste pendant un délai indiqué par le transporteur.

Livraison en point relais (Mondial Relay ou équivalent) : le colis est mis à disposition au point relais choisi par le Client. Une pièce d'identité est requise pour le retrait. Le délai de mise à disposition est de 8 jours en point relais et de 5 jours en consigne automatique.

Passé le délai de retrait, le colis est retourné à DUROC. Le Client est alors remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, sauf cas de force majeure ou faute imputable au transporteur.

9.5 Adresse de livraison

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. En cas d'adresse erronée ou incomplète, DUROC ne saurait être tenue responsable du retard ou de la non-livraison. Les frais de réexpédition consécutifs à une erreur d'adresse sont à la charge du Client.

9.6 Retard de livraison

En cas de retard de livraison excédant 7 jours par rapport au délai indiqué, et après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai raisonnable, le Client peut, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit durable. Il sera alors remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la résolution.

9.7 Réception du colis — Avaries

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie ou de manquant constaté, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour formuler sa réclamation par email à bonjour@lamarqueenmoins.fr, accompagnée de photographies du colis et des Produits concernés.

Ce délai est sans préjudice de la garantie légale de conformité (Article 12) et de la garantie des vices cachés.

ARTICLE 10 — PAIEMENT

Le paiement des Commandes s'effectue exclusivement en ligne, par :

DUROC ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client en dehors des informations strictement nécessaires à l'exécution des Abonnements (token de paiement géré par Stripe). Les transactions sont sécurisées par les protocoles SSL et 3D Secure.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de défaut de paiement, DUROC se réserve le droit de suspendre l'exécution de la Commande ou la livraison de l'Abonnement.

ARTICLE 11 — DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Délai et conditions

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier Produit de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

11.2 Exception légale pour les produits d'hygiène scellés

Conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits d'hygiène descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (notamment : couches, lingettes, produits d'hygiène intime, produits dont le sachet ou l'emballage de protection a été ouvert).

Pour ces Produits, le droit de rétractation reste pleinement applicable tant que l'emballage scellé d'origine n'a pas été ouvert.

11.3 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision à DUROC, avant l'expiration du délai de 14 jours, par tout moyen écrit non équivoque, et notamment :

  • par email à bonjour@lamarqueenmoins.fr ;
  • par courrier postal à : DUROC – Service Client, 14 Rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine ;
  • en utilisant le formulaire-type de rétractation annexé aux présentes (Annexe 1).

11.4 Retour des Produits

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour renvoyer les Produits concernés. Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf accord contraire de DUROC.

À titre de service commercial, DUROC propose une étiquette de retour prépayée moyennant une contribution forfaitaire de 4,50 € prélevée sur le remboursement final. Le Client n'est pas tenu d'accepter ce service et peut renvoyer les Produits par le transporteur de son choix à ses frais.

Le Client est responsable de la perte ou de la détérioration des Produits durant leur retour. Il est recommandé de conserver une preuve de dépôt et de souscrire à une assurance suivi.

11.5 Remboursement

DUROC procède au remboursement de l'intégralité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exclusion des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits ou de la preuve de leur expédition (la date retenue étant la première de ces deux dates).

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

DUROC se réserve la faculté de retenir une somme correspondant à la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES

DUROC est tenue, vis-à-vis du Client consommateur, des garanties légales de conformité et des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale.

Encadré récapitulatif (mention obligatoire — décret n° 2022-946)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en gardant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à un remboursement intégral ou partiel du bien retourné ou défectueux.

12.1 Mise en œuvre des garanties

Pour faire jouer une garantie légale, le Client adresse sa demande par email à bonjour@lamarqueenmoins.fr en précisant la nature du défaut, la date de constatation, et en joignant le numéro de Commande ainsi que tout justificatif utile (photographies, etc.).

DUROC s'engage à répondre dans un délai raisonnable et à mettre en œuvre la solution adaptée (réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement intégral) conformément aux dispositions légales rappelées ci-dessus.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

DUROC met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la conformité du Site et des Produits.

DUROC ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme des Produits ;
  • des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
  • des dommages imputables à un tiers (transporteur, prestataire de paiement, etc.) sans préjudice des recours ouverts au Client contre ces tiers et des garanties dues par DUROC.

La présente clause ne saurait limiter la responsabilité de DUROC en cas de faute lourde, de dol, ou pour les dommages causés à la personne du Client.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les conditions de collecte et de traitement des Données personnelles du Client sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement, qu'il peut exercer à l'adresse bonjour@lamarqueenmoins.fr ou par courrier à DUROC, 14 Rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr).

ARTICLE 15 — CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels sont valables dans les conditions précisées lors de leur diffusion. Sauf mention contraire :

  • ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres opérations promotionnelles ;
  • ils s'appliquent uniquement sur les prix non remisés ;
  • ils sont utilisables une seule fois par compte client ;
  • ils ne sont pas remboursables, ni convertibles en espèces.

ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, logos, marques, charte graphique, base de données, code source) sont la propriété exclusive de DUROC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

L'utilisation du Site n'emporte aucune cession ni concession de droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 17 — LIENS ET CONTENUS DE TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels DUROC n'exerce aucun contrôle. DUROC ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.

ARTICLE 18 — RÈGLEMENT DES LITIGES

18.1 Réclamation préalable

Pour toute difficulté liée à une Commande, le Client est invité à contacter le Service Client de DUROC à l'adresse bonjour@lamarqueenmoins.fr, qui s'efforcera de trouver une solution amiable.

18.2 Médiation de la consommation

À défaut de solution amiable et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. DUROC a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18546/VM/2604 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

18.3 Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

18.4 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont régies par le droit français, sans préjudice de l'application des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (article 6 du règlement Rome I).

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions de l'article R.631-3 du Code de la consommation permettant au consommateur de saisir au choix la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d'exécution du contrat, les litiges relèvent des tribunaux compétents.

ARTICLE 19 — DISPOSITIONS DIVERSES

19.1 Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGVU était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet.

19.2 Non-renonciation

Le fait pour DUROC de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ce manquement par la suite.

19.3 Intégralité

Les présentes CGVU, ensemble avec la Politique de confidentialité, expriment l'intégralité de l'accord entre DUROC et le Client. Aucun document ou accord antérieur ne peut leur être opposé.

19.4 Modifications

DUROC peut modifier les présentes CGVU à tout moment. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. Pour les Abonnements, voir l'Article 3.

ARTICLE 20 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes CGVU ou à une Commande :

DUROC – Service Client 14 Rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine Email : bonjour@lamarqueenmoins.fr Téléphone : 07 45 88 02 81

ANNEXE 1 — FORMULAIRE-TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat)

À l'attention de : DUROC – Service Client 14 Rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine Email : bonjour@lamarqueenmoins.fr

Je / nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

  • Commandé le () / reçu le () : __________
  • Numéro de commande : __________
  • Nom du / des consommateur(s) : __________
  • Adresse du / des consommateur(s) : __________
  • Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________
  • Date : __________

() Rayer la mention inutile.*